CCDH FINISTERE

Les rapports de la Commission départementale des hospitalisations psychiatriques du Finistère sont intéressants et révèlent des éléments importants. Pour mémoire cette commission a été instituée par la loi du 27 juin 1990 et comporte en son sein deux psychiatres, un représentant du Président de la Cour d’Appel, un représentant d’une association de parents de malades mentaux et un représentant d’une association de patients.

Voici un résumé des points les plus importants contenus dans ce rapport 2007 :

urgences : « Le nombre d’entrées en HDT avec utilisation de la procédure d’urgence reste toujours élevé par rapport au nombre total d’admissions en HDT (45%). Les éléments d’explication que l’on peut proposer restent identiques aux années précédentes :

• lorsque c’est un urgentiste qui rédige le 1er certificat médical, un second médecin psychiatre de l’établissement ne peut rédiger le 2e certificat étant donné que les services de psychiatrie (dans 4 cas sur 5 dans le Finistère) appartiennent aussi à l’hôpital général (il n’y a pas de séparation juridique entre les 2 établissements) ;
• le recours de plus en plus fréquent aux services des urgences, notamment en cas de carence des médecins généralistes (permanence des soins) ;
• utilisation de cette mesure comme une mesure de simplification administrative. En effet, la non-conformité d’un premier certificat d’HDT rédigé en vertu de l’article L3212.1 du code de la santé publique entraîne le recours par l’hôpital à la mesure d’urgence. »

« Pas d’atteinte grave à la dignité des patients… ». La CDHP a souhaité rappeler aux établissements du département que le placement des patients en chambre d’isolement doit en toute circonstance respecter la dignité de ceux-ci. Ce placement ne doit pas attenter à la dignité de la personne et doit faire l’objet d’un protocole écrit. »
Pourquoi cela s’il n’y a pas d’atteintes à la dignité ?